Législation sociale

Législation sociale

Durée du travail

1.1           Repos hebdomadaire

Tout travailleur doit jouir, au cours de chaque période de sept jours, d’un repos comprenant au minimum 48 heures consécutives notamment le samedi et le dimanche.

1.2           Durée du travail

Dans tous les établissements publics ou privés, même d’enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail est de 45 heures par semaine et 9 heures par jour. Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail sont considérées comme heures supplémentaires et donnent droit à une majoration du salaire.

La durée du travail se calcule à partir du moment où le travailleur se tient sur les lieux du travail à la disposition de l’employeur jusqu’au moment où les prestations cessent, conformément aux horaires arrêtés par l’employeur et reproduits au règlement.

En dépit du fait que tout travailleur doit jouir, au cours de chaque période de sept jours, d’un repos de 48 heures consécutives notamment le samedi et le dimanche, l’expérience démontre que les entreprises dont les entrepreneurs sont des anglais ont effectivement les deux jours de repos repos hebdomadaires tandis que les non-anglais considèrent uniquement dimanche comme jour de repos hebdomadaire.

Devant ce contraste, il importe de souligner qu’il s’agisse des anglais ou des non-anglais, le nombre d’heures de travail tel que prévu par la loi ne peut excéder 45 heures par semaine, c’est-à-dire il doit être inférieur ou égal à 45 heures.

Pour les anglais, le travail s’exécute du lundi à vendredi, c’est-à-dire cinq jours durant la semaine soit 45 heures en raison de 9 heures le jour et dont le mois entier compte 22 jours de travail. Par contre, les non-anglais travaillent du lundi au samedi, c’est-à-dire 6 jours de la semaine et 26 jours le mois. La différence réside donc au niveau de nombre de jours que compte un mois et le nombre d’heures de travail par jour.

1.3           Jours fériés légaux (RDC)

  • 01 janvier : nouvel an ;
  • 04 janvier : fête des martyrs ;
  • 16 janvier : la mort de Laurent Désiré Kabila ;
  • 17 janvier : la mort de Patrice Emery Lumumba ;
  • 01 mai : fête du travail ;
  • 17 mai : la libération du Congo par l’AFDL ;
  • 30 juin : anniversaire de l’indépendance ;
  • 01 août : fête de parents ;
  • 25 décembre : Noël.

Si un jour férié coïncide avec un samedi ou un dimanche, le congé tombe le jour ouvrable précédent.

1.4           Travail de nuit

Le travail de nuit est celui exécuté entre 19 heures et 5 heures. Il doit être payé avec majoration, sans préjudice des dispositions relatives au paiement des heures supplémentaires.

Les salaires de tous les travailleurs occupant un emploi qui, par sa nature, ne peut s’accomplir que la nuit, sont majorés de 10%. Toute heure de travail accomplie la nuit dans les établissements qui, par leur nature, ont une activité s’exerçant habituellement le jour et pendant la nuit ou une partie de celle-ci, donne lieu à une majoration de salaire de 25%.

ci-dessous les établissements qui, par leur nature, ont une activité s’exerçant habituellement pendant le jour et pendant la nuit ou une partie de celle-ci :

  • Les hôtels, restaurants et débits de boisson ;
  • Les internats, pensionnats et maisons d’étudiants ;
  • Les hôpitaux, hospices, asiles, maisons de retraite et de santé ;
  • Les établissements de bains et sports ;
  • Les agences d’informations et les entreprises de journaux ;
  • Les entreprises de spectacle ;
  • Les entreprises de transport ;
  • Les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts, aérogares ;
  • Les entreprises d’émission et de réception télégraphique ou téléphonique ;
  • Les entreprises de réparation et d’entretien des navires ;
  • Les entreprises de production, transformation ou transmission de l’électricité ou de la force motrice ;
  • Les entreprises où le travail est organisé par équipes successives ;
  • Les boulangeries.

Toute heure de travail accomplie la nuit, en dehors des cas visés ci-dessus, donne lieu à une majoration de salaire de 30%.

Les majorations prévues ci-dessus se cumulent éventuellement avec celles portant réglementation de la durée du travail et fixation des modalités de rémunération des heures supplémentaires.

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