Législation sociale

Législation sociale

Notions

1. Définition

La sécurité sociale est l’ensemble des prestations auxquelles ont droit les assurés sociaux, et qui ont pour but de remplacer ou de compléter le revenu professionnel du travailleur afin de le préserver des conséquences de certains risques du travail, de certaines situations de famille et conditions de vie, des risques sociaux.

 

2. Historique

Il est créé en RDC, un institut national de sécurité sociale appelé “Institut National de Sécurité Sociale, INSS en sigle” chargé de la gestion du régime de sécurité sociale. Créé par le Décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale, l’INSS est redvenu par le Décret n°09/53 du 03 septembre 2009 fixant les statuts d’un établissemnet public dénommé “Institut National de Sécurité Sociale” un établissement public à caractère technique et social doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

L’INSS est placé sous la garantie de l’Etat et de celle des provinces pour ce qui est du régime de compensation des allocations familiales et sa tutelle technique, et financière est exercée par le Ministère ayant le travail et la prévoyance sociale dans ses attributions.

3. Siège social

Le siège social de l’INSS est établi à Kinshasa sur 95, boulevard du 30 juin, commune de la Gombe.

4. Objet social

L’INSS a pour mission l’organisation et la gestion du régime général de la sécurité social du pays.

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