Législation sociale

Législation sociale

Gestion administrative, ressources et organisation financière

1. Structure organique

Conformément au Décret précité, les organes statutaires de l’INSS sont: le conseil d’administration, la direction générale et le collège des commissaires aux comptes.

Le conseil d’administration est un organe triparti de conception, d’orientation, de contrôle et de décision présidé par le président du conseil d’administration. Il comprend en son sein deux représentants de l’Etat, un représentant des organisations professionnelles des employeurs, des travailleurs et le directeur général de l’INSS.

La direction générale est l’organe de gestion de l’Institut et est assuré par un directeur général, assisté d’un directeur général adjoint.

Le collège des commissaires aux comptes assure le contrôle des opérations financières de l’Institut. Il est composé de deux personnes issues des structures professionnelles distinctes et justifiant des connaissances techniques et professionnelles.

2. Organisation administrative

Cette organisation est structurée de la manière ci-après:

  • Un secrétariat des oragnes stautaires (SOS);
  • un centre de traitement de l’information (CIT);
  • Un collège des experts;
  • dix directions centrales;
  • cinq directions urbaines dans la ville provinciale de Kinshasa;
  • Treize directions provinciales;
  • Dix-huit bureaux de district; Quinze antennes.

3. Ressources de l’INSS

Les ressources de l’Institut sont constituées par:

  • Les cotisations requises pour le financement des différentes branches du régime de sécurité sociale;
  • Les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations et les intérêts moratoires;
  • le produit de placements de fonds;
  • les dons et legs;
  • toutes autres ressources attribuées à l’Institut par un texte législatif ou réglementaire.

Toutefois, l’INSS dispose d’un patrimoine immobilier important à travers le pays: des immeubles administratifs et des rapports acquis avec les cotisations des travailleurs pour garantir le paiement régulier de leurs prestations sociales.

4. Organisation financière

Les ressources de l’INSS ne peuvent être utilisées que pour couvrir les dépenses et les prestations prévues par les textes législatifs et réglementaires régissant la sécurité sociale et les frais d’administration indispensables. C’est pourquoi, chacune des  branches du régime de sécurité sociale fait l’objet d’une gestion financière distincte. Au sein de cette gestion, des comptabilités distinctes peuvent être tenues sur décision du conseil d’administration.

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